Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations en ligne proposées par LIMAGE CILS.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
LIMAGE CILS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les promotions temporaires ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou compensation après achat.
Article 3 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, LIMAGE CILS pourra suspendre l’accès aux formations.
Article 4 – Accès aux formations
L’accès est personnel, individuel et non transférable.
Le Client s’engage à conserver ses identifiants confidentiels.
Article 5 – Renonciation au droit de rétractation
Le Client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation dès l’accès à la formation.
Article 6 – Absence de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès à la formation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de formation demeurent la propriété exclusive de LIMAGE CILS.
Il est strictement interdit de :
- enregistrer les vidéos ;
- copier les supports ;
- partager les accès ;
- diffuser les contenus ;
- revendre ou distribuer les formations.
Article 8 – Sanctions
Toute violation pourra entraîner :
- la suspension immédiate du compte ;
- la suppression définitive des accès ;
- des poursuites judiciaires.
Article 9 – Absence de garantie de résultat
Les formations ont un objectif pédagogique.
LIMAGE CILS ne garantit aucun résultat professionnel, financier ou commercial.
Les résultats dépendent notamment du travail personnel, de l’implication et de l’expérience de chaque participant.
Article 10 – Disponibilité
LIMAGE CILS se réserve le droit de modifier, améliorer ou mettre à jour les contenus de formation à tout moment.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.